Proxyteam SARL
Société à responsabilité limitée de droit congolais
Siège social : 387, Boulevard du 30 juin, Gombe, Kinshasa – RDC
RCCM : CD/KIN/RCCM/15-B-6117 – ID NAT : 01-83-N56384P
Email : support@memobeats.com

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 mai 2025

1. Objet

Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application web et mobile Memobeats et de tous les services associés. En accédant à Memobeats (création de compte, navigation, génération de contenu…), vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Définitions & accès

  • Utilisateur : toute personne (visiteur, inscrit, créateur, partenaire) âgée de ≥ 13 ans (avec autorisation parentale si mineur).
  • Compte : créé via un email ou un mobile valide.
  • Connexion : requiert un accès Internet stable.

3. Services

  • Génération de chansons IA à partir de prompts
  • Accès, téléchargement et partage des compositions
  • Participation à concours ou opérations promotionnelles
  • Fonctionnalités gratuites et payantes (selon grille tarifaire en ligne)

4. Propriété intellectuelle

  • Proxyteam détient tous les droits sur l’application (code, interfaces, logos, bases de données, etc.).
  • Vous : droits sur vos prompts/textes.
  • Licence d’usage personnelle, non exclusive, mondiale et gratuite sur les chansons générées par vos prompts, sous réserve que Proxyteam conserve un droit irrévocable d’exploitation commerciale et éditoriale.
  • Vérifiez la protection légale des œuvres IA selon votre juridiction.

5. Données personnelles

  • Collecte : inscription (nom, email, téléphone), historique de création, données techniques (IP, appareil…).
  • Finalités : fournir/améliorer le service, personnaliser l’expérience, sécurité, statistiques.
  • Aucune cession à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

6. Responsabilité

  • Proxyteam : service fourni « en l’état », sans garantie de performance ; non responsable des interruptions, pertes de données ou usages illicites.
  • Utilisateur : s’engage à ne pas générer de contenus haineux, violents, discriminatoires ou illégaux, ni à pirater le service. Violation = suspension immédiate.

7. Paiements & abonnements

  • Paiement sécurisé (carte, mobile money…), pas de stockage des données bancaires.
  • Pas de remboursement, sauf erreur technique avérée.
  • Œuvres IA non revendiquables comme originales exclusives sans autorisation écrite.

8. Modification & résiliation

  • Proxyteam peut modifier ces CGU à tout moment ; information via app/email.
  • Poursuite de l’utilisation = acceptation des nouvelles CGU.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Proxyteam peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation.

9. Droit applicable

Droit congolais. Litiges : tribunaux de Kinshasa/Gombe.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03 juin 2025

1. Objet

Ces CGV encadrent toute commande de produits ou services Memobeats (particuliers ou professionnels). Elles forment un contrat avec les CGU ; toute commande vaut acceptation.

2. Produits & services

  • Génération, téléchargement, partage de chansons IA
  • Offres gratuites et payantes (abonnements, crédits, promotions)
  • Concours et services additionnels

3. Tarifs & paiement

  • Affichage TTC selon géolocalisation, modifiables sans effet rétroactif.
  • Validation = sélection de l’offre + paiement via prestataire agréé + confirmation email/notification.
  • Paiement sécurisé ; échec = annulation. Pas de stockage des données bancaires.

4. Droit de rétractation

Génération immédiate de contenu = renonciation au droit de rétractation, sauf défaut technique avéré. Aucun remboursement pour insatisfaction subjective.

5. Livraison & propriété intellectuelle

  • Contenu numérique disponible immédiatement via l’app. Vous êtes responsable de sa sauvegarde.
  • Vous conservez vos droits sur vos prompts ; Proxyteam conserve ses droits sur l’algorithme et les œuvres produites.
  • Licence d’usage personnelle, non exclusive et gratuite ; toute exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite.

6. Responsabilités & litiges

  • Proxyteam : engagement de diligence, non responsable des interruptions ou usages inappropriés.
  • Vous : responsable de l’usage et des contenus générés.
  • Litiges soumis au droit congolais et aux tribunaux de Kinshasa.

3. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01 juin 2025

1. Introduction

La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage, de protection et de partage des données personnelles des utilisateurs de l’application et du site web Memobeats, édités par Proxyteam SARL (RCCM : CD/KIN/RCCM/15-B-6117 – ID NAT : 01-83-N56384P), sise au 387, Boulevard du 30 juin, Gombe, Kinshasa – RDC.
En utilisant Memobeats, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

2.1. Données que vous fournissez directement

  • Nom, prénom (facultatif)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Lieu et date de naissance (facultatif)
  • Informations de paiement (via prestataires tiers)
  • Prompts saisis ou téléchargés pour générer des chansons
  • Éventuellement : image de profil, bio utilisateur, liens vers réseaux sociaux

2.2. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type d’appareil et navigateur
  • Données de localisation approximative (facultatif)
  • Logs de connexion, pages consultées, durée de session
  • Cookies (voir politique dédiée)

3. Finalités de traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Générer vos chansons et contenus personnalisés
  • Permettre l’achat de crédits ou d’abonnements
  • Vous envoyer des notifications ou newsletters
  • Analyser l’utilisation de la plateforme pour l’améliorer
  • Prévenir les fraudes et les abus
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec :

  • Prestataires de paiement (CinetPay, PayPal, etc.)
  • Hébergeurs et services cloud (Hostinger, LWS, etc.)
  • Autorités légales ou réglementaires (en cas d’obligation)
  • Partenaires marketing ou média (avec votre consentement)

5. Durée de conservation

  • Tant que votre compte est actif
  • Jusqu’à 3 ans après votre dernière activité (sauf obligation légale)
  • Logs techniques : 12 mois maximum

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures strictes pour protéger vos données :

  • Cryptage SSL des communications
  • Contrôle d’accès sécurisé aux bases de données
  • Pare-feu et surveillance réseau
  • Audits réguliers de nos systèmes

7. Vos droits

Conformément à la loi congolaise et aux standards internationaux, vous disposez :

  • Du droit d’accès
  • Du droit de rectification
  • Du droit à la suppression (droit à l’oubli)
  • Du droit d’opposition ou de retrait de consentement
  • Du droit à la portabilité
    Pour exercer vos droits : support@memobeats.com

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être hébergées ou traitées hors de la RDC (Union européenne, États-Unis, etc.). Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties adéquates.

9. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le site ou dans l’application à la date de votre utilisation.

4. Politique relative aux cookies – Memobeats

Dernière mise à jour : 04 juin 2025

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la navigation sur notre site ou notre application.
Il permet à Memobeats de reconnaître votre appareil, d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience de nos services.

2. Types de cookies utilisés

2.1. Cookies strictement nécessaires

Assurent le bon fonctionnement de Memobeats, la gestion de la connexion et la sécurité.
Durée de vie : session (jusqu’à la fermeture du navigateur)

2.2. Cookies de performance

Collectent des statistiques anonymes sur l’usage du site (ex. : Google Analytics ou équivalent)
Durée de vie : 13 mois

2.3. Cookies de personnalisation

Enregistrent vos préférences (langue, volume audio, affichage, etc.)

2.4. Cookies tiers

Intégrations de contenus externes :

  • Vidéos : YouTube ou autre
  • Réseaux sociaux : Meta (Facebook/Instagram), X (Twitter), TikTok, etc.
  • Publicité ciblée (facultatif, avec consentement explicite)

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser tous les cookies
  • Personnaliser vos choix
    Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien ou le bouton dédié en bas de page.

4. Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :

  • Bloquer certains cookies
  • Supprimer les cookies déjà installés
    Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge…).

Éditeur du site et de l’application

PROXYTEAM SARL
RCCM : CD/KIN/RCCM/15-B-6117
ID NAT : 01-83-N56384P
Siège social : 387, Boulevard du 30 juin, Gombe, Kinshasa – RDC

Responsable de la publication
Christian N’SABAKA

Contact
Email : support@memobeats.com

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Adresse : 61, Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site et dans l’application Memobeats sont protégés par les droits d’auteur (voir politique dédiée).

Limitation de responsabilité
Memobeats ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des services.

A propos Tarifs Contact Comment ça marche ?
Se connecter Suggestion Blog Politique et conditions